Mentions légales
Loi informatique et libertés :
Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à j.huillet@formation-hfp.fr.
1. Edition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://huillet-formation-prevention.fr/ l’identité de l’intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
- Propriétaire du site : Huillet Formation Prévention – Joffrey Huillet
- URL du site : https://huillet-formation-prevention.fr/
- Email : j.huillet@formation-hfp.fr
- Téléphone : 06.52.47.67.60
- SIRET : 90300907400019
- Adresse : 4 impasse des Berthelots
28500 Louvilliers-en-Drouais - Responsable de la publication et de la protection des données : Joffrey Huillet
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
- Crédits photographiques : Adobe Stock ou photos libres de droit ; Lordicon ; Flaticon
2. Conditions générales d’utilisation
Les mentions légales s’appliquent à tout internaute visitant ce site : huillet-formation-prevention.fr. En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Huillet Formation Prévention – Joffrey Huillet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur , tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les catalogues, textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Huillet Formation Prévention – Joffrey Huillet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
Huillet Formation Prévention – Joffrey Huillet ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://huillet-formation-prevention.fr
Huillet Formation Prévention – Joffrey Huillet décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://huillet-formation-prevention.fr.
Huillet Formation Prévention – Joffrey Huillet s’engage à sécuriser au mieux le site https://huillet-formation-prevention.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Huillet Formation Prévention – Joffrey Huillet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Huillet Formation Prévention – Joffrey Huillet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Malgré la vigilance qui est accordé aux informations contenues sur ce site, le propriétaire ne peut pas garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, en conséquence, le propriétaire ne pourra être tenu responsable :
- des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
- de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site https://huillet-formation-prevention.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Huillet Formation Prévention – Joffrey Huillet n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur politique de confidentialité, de leur contenu ni de leurs pratiques. La consultation de sites de tiers relèvera du choix de l’utilisateur et de sa responsabilité exclusive pour quelques motifs que ce soit. La responsabilité de Huillet Formation Prévention – Joffrey Huillet ne saurait donc être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via ce site.
Pour consulter la politique de cookies se référer à la page suivante : https://huillet-formation-prevention.fr/politique-de-cookies-ue/
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
6. Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et Gestion des données personnelles.
Ce site peut être consulté sans que vous ne deviez divulguer votre identité ou toute autre information personnelle.
Ce site contient un formulaire de contact. Nous recueillons et utilisons les informations personnelles transmises à votre initiative depuis le formulaire de contact, l’adresse mail ou postale disponibles sur le présent site Internet. Au cas particulier, les données sollicitées sur le formulaire de contact s’avèrent indispensables pour permettre votre authentification et répondre à vos besoins. Le traitement de vos données a pour finalité la gestion administrative des dossiers. Ainsi, nous nous engageons à ne traiter vos données personnelles que lorsque leur traitement est nécessaire à la formation et/ou l’exécution du contrat auquel vous êtes parti ou entendez être parti.
Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité susvisée et pour répondre à certaines obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude.
Elles ne sont en aucun cas partagées ou vendues à un tiers pour un usage commercial. Les autres entités susceptibles de traiter vos données sont l’éditeur et l’hébergeur du présent site Interne.
Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, envoyez un message à j.huillet@formation-hfp.fr.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://huillet-formation-prevention.fr est soumis au droit français.